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SCI DU MERCIER

Active
Siren488 591 272SCI31560 CalmontCréée le 13 février 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MERCIER est une SCI immatriculée le 13 février 2006 sous le numéro SIREN 488 591 272. Son siège social est situé RTE Route DE SAVERDUN, 31560 Calmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK BOISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MERCIER

Dénomination
SCI DU MERCIER
SIREN
488 591 272
SIRET (siège)
488 591 272 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38488591272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 591 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2006
Siège social
RTE Route DE SAVERDUN, 31560, Calmont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MERCIER

ACQUISITION CONSTRUCTION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU MERCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MERCIER

AB

ANNICK BOISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

CF

CHRISTIAN FABIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

DS

DANIEL SANGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

FR

FODIL RAMOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU MERCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 CalmontSiègeActif

    488 591 272 00015 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MERCIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU MERCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MERCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MERCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MERCIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MERCIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERCIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MERCIER est 488 591 272. Le SIRET de son siège social est 488 591 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488591272.

Qui dirige SCI DU MERCIER ?

SCI DU MERCIER est dirigée par ANNICK BOISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MERCIER ?

Le siège social de SCI DU MERCIER est situé RTE Route DE SAVERDUN, 31560 Calmont.

SCI DU MERCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MERCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERCIER.