SCI DU MERISIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DU MERISIER est une SCI immatriculée le 25 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 407 573. Elle est domiciliée 222 Rte de Bolbec, 76640 Yebleron. SCI DU MERISIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE LEPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MERISIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MERISIER
- SIREN
- 483 407 573
- SIRET (siège)
- 483 407 573 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78483407573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 407 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- 222 RTE DE BOLBEC, 76640, YEBLERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MERISIER
L'acquisition de tous terrains et constructions, l'exploitation, la mise en valeur de tous terrains pour l'édification de tous immeubles et l'exploitation par bail, location autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
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Finances de SCI DU MERISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MERISIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MERISIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76640 YEBLERONSiègeActif
483 407 573 00029 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B
- 76640 TERRES-DE-CAUXFermé
483 407 573 00011 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MERISIER
INPIConformité de SCI DU MERISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERISIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MERISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MERISIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé : LEPONT Fabrice, Gustave, Henri
- création
Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MERISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERISIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MERISIER est 483 407 573. Le SIRET de son siège social est 483 407 573 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483407573.
Qui dirige SCI DU MERISIER ?
SCI DU MERISIER est dirigée par FABRICE LEPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU MERISIER ?
Le siège social de SCI DU MERISIER est situé 222 Rte de Bolbec, 76640 Yebleron.
SCI DU MERISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MERISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MERISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERISIER.
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