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SCI DU MERLE

Active
Siren449 388 115SCI75001 PARISCréée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 388 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue de Beaujolais, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC Pheline exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MERLE

Dénomination
SCI DU MERLE
SIREN
449 388 115
SIRET (siège)
449 388 115 00031
N° TVA intracommunautaire
FR60449388115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 388 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
11 B RUE DE BEAUJOLAIS, 75001, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MERLE

Acquisition et gestion biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MERLE

HM

HANS Mikkelsen

Autre

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

MP

MARC Pheline

Autre

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

MP

MARC Pheline

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU MERLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    449 388 115 00031 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    449 388 115 00015 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    449 388 115 00023 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MERLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MERLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Pheline, Marc Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Pheline, Marc, modification du Gérant Mikkelsen, Hans

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MERLE est 449 388 115. Le SIRET de son siège social est 449 388 115 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449388115.

Qui dirige SCI DU MERLE ?

SCI DU MERLE est dirigée par MARC Pheline, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MERLE ?

Le siège social de SCI DU MERLE est situé 11 B rue de Beaujolais, 75001 Paris.

SCI DU MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERLE.

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