SCI DU MERLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU MERLE est une SCI immatriculée le 12 février 2018 sous le numéro SIREN 835 347 832. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Sens Domaine du Merle, 71240 Sennecey-le-Grand. SCI DU MERLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MERLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MERLE
- SIREN
- 835 347 832
- SIRET (siège)
- 835 347 832 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08835347832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 347 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- HAM DE SENS DOMAINE DU MERLE, 71240, SENNECEY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MERLE
Acquisition administration et gestion de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MERLE
INSEEÉtablissements de SCI DU MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71240 SENNECEY-LE-GRANDSiègeActif
835 347 832 00015 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MERLE
INPIConformité de SCI DU MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-19.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2019 · N° 14/16649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/13400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/13405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-12.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-12 · Début d'activité : 2018-02-09
- création
Date d'effet : 12 février 2018
Questions fréquentes sur SCI DU MERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MERLE est 835 347 832. Le SIRET de son siège social est 835 347 832 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08835347832.
Qui dirige SCI DU MERLE ?
SCI DU MERLE est dirigée par MICHEL MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MERLE ?
Le siège social de SCI DU MERLE est situé Ham de Sens Domaine du Merle, 71240 Sennecey-le-Grand.
SCI DU MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERLE.
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