SCI DU MESNIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DU MESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 399 309 442. Son siège social est situé 34 rue Notre-Dame Granville, 50400 Granville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI LEMOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MESNIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MESNIL
- SIREN
- 399 309 442
- SIRET (siège)
- 399 309 442 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66399309442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 309 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 34 RUE NOTRE-DAME GRANVILLE, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MESNIL
Administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Granville (50400), Z.I. "Le Mesnil" et tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
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Finances de SCI DU MESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MESNIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
399 309 442 00016 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MESNIL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 11 août 2026 · N° 26/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 03 août 2026 · N° 26/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 août 2026 · N° 26/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03750
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MESNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMOINE Jean-Christian, Henri, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMOINE François, René, Henri, Philippe ; Gérant : LEMOINE Henri, René, Albert, Paul
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU MESNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MESNIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MESNIL est 399 309 442. Le SIRET de son siège social est 399 309 442 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399309442.
Qui dirige SCI DU MESNIL ?
SCI DU MESNIL est dirigée par HENRI LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MESNIL ?
Le siège social de SCI DU MESNIL est situé 34 rue Notre-Dame Granville, 50400 Granville.
SCI DU MESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MESNIL.
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