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SCI DU MESNIL

Active
Siren429 337 090SCI14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 11 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU MESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2000, identifiée par le SIREN 429 337 090. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fresne Etouvy, 14260 Souleuvre en Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE CHENEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MESNIL

Dénomination
SCI DU MESNIL
SIREN
429 337 090
SIRET (siège)
429 337 090 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80429337090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 337 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 2000
Siège social
LE FRESNE ETOUVY, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MESNIL

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATIVE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MESNIL

CC

CATHERINE CHENEL

Gérant

Depuis la création (11 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    429 337 090 00014 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MESNIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MESNIL est 429 337 090. Le SIRET de son siège social est 429 337 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80429337090.

Qui dirige SCI DU MESNIL ?

SCI DU MESNIL est dirigée par CATHERINE CHENEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MESNIL ?

Le siège social de SCI DU MESNIL est situé Le Fresne Etouvy, 14260 Souleuvre en Bocage.

SCI DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MESNIL.

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