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SCI DU MEZIARD

Active
Siren382 676 005SCI13380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 19 août 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI DU MEZIARD est une SCI immatriculée le 19 août 1991 sous le numéro SIREN 382 676 005. Son siège social est situé 12 bd du Vercors, 13380 Plan-de-Cuques. SCI DU MEZIARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). NATHALIE CHEVANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MEZIARD

Dénomination
SCI DU MEZIARD
SIREN
382 676 005
SIRET (siège)
382 676 005 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47382676005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 676 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 août 1991
Siège social
12 BD DU VERCORS, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MEZIARD

La propriété par voie d'acquisition, à l'amiable ou sur adjudication, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition et la gestion d'une propriété sis à Saint Lubin de la Haye - 4, le Méziard.

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Finances de SCI DU MEZIARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MEZIARD

JC

JEROME CHEVANCE

Autre

Depuis la création (19 août 1991) · 35 ans

RC

ROBERT CHEVANCE

Autre

Depuis la création (19 août 1991) · 35 ans

NC

NATHALIE CHEVANCE

Gérant

Depuis la création (19 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU MEZIARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif

    382 676 005 00020 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 6820A

  • 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYEFermé

    382 676 005 00012 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MEZIARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU MEZIARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MEZIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MEZIARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MEZIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MEZIARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : CHEVANCE, HOUTTMAN Nathalie ; Associé : CHEVANCE, HOUTTMAN Nathalie ; Associé : CHEVANCE Jérôme ; Associé : CHEVANCE Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    DE FRENNE Monique Ernestine nom d'usage : CHEVANCE n'est plus gérant. CHEVANCE Nathalie nom d'usage : HOUTTMAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1991

Questions fréquentes sur SCI DU MEZIARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MEZIARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU MEZIARD est 382 676 005. Le SIRET de son siège social est 382 676 005 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382676005.

Qui dirige SCI DU MEZIARD ?

SCI DU MEZIARD est dirigée par NATHALIE CHEVANCE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MEZIARD ?

Le siège social de SCI DU MEZIARD est situé 12 bd du Vercors, 13380 Plan-de-Cuques.

SCI DU MEZIARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MEZIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MEZIARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MEZIARD.