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SCI DU MIDI

Active
Siren449 867 738SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 04 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 867 738, SCI DU MIDI est une SCI créée le 4 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 352 Che du Haut du Thou Chez Mr Pujol Didier, 11620 Villemoustaussou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN GONZALVO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MIDI

Dénomination
SCI DU MIDI
SIREN
449 867 738
SIRET (siège)
449 867 738 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31449867738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 867 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2003
Siège social
352 CHE DU HAUT DU THOU CHEZ MR PUJOL DIDIER, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MIDI

ACQUISITION VENTE GESTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU MIDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MIDI

SG

SEBASTIEN GONZALVO

Gérant

DP

DIDIER PUJOL

Associé indéfiniment responsable

MP

MARCELLIN PUJOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MIDI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    449 867 738 00014 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MIDI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MIDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MIDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MIDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MIDI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MIDI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUJOL marcellin augustin jules

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MIDI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MIDI ?

Le numéro SIREN de SCI DU MIDI est 449 867 738. Le SIRET de son siège social est 449 867 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449867738.

Qui dirige SCI DU MIDI ?

SCI DU MIDI est dirigée par SEBASTIEN GONZALVO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MIDI ?

Le siège social de SCI DU MIDI est situé 352 Che du Haut du Thou Chez Mr Pujol Didier, 11620 Villemoustaussou.

SCI DU MIDI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MIDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MIDI.

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