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SCI DU MIDI

Active
Siren479 510 737SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 26 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 510 737, SCI DU MIDI est une SCI créée le 26 novembre 2004. Elle est domiciliée 1665 av de Valescure batiment A5, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES PELTEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MIDI

Dénomination
SCI DU MIDI
SIREN
479 510 737
SIRET (siège)
479 510 737 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10479510737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 510 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
1665 AV DE VALESCURE BATIMENT A5, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MIDI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU MIDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MIDI

CP

CHARLES PELTEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

JP

JACQUES PELTEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU MIDI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    479 510 737 00022 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    479 510 737 00014 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MIDI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU MIDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MIDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MIDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MIDI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MIDI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2019-01-31 · Début d'activité : 2004-10-28

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MIDI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MIDI ?

Le numéro SIREN de SCI DU MIDI est 479 510 737. Le SIRET de son siège social est 479 510 737 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10479510737.

Qui dirige SCI DU MIDI ?

SCI DU MIDI est dirigée par JACQUES PELTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MIDI ?

Le siège social de SCI DU MIDI est situé 1665 av de Valescure batiment A5, 83700 Saint-Raphael.

SCI DU MIDI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MIDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MIDI.

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