SCI du Midi
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 463 539, SCI du Midi est une SCI créée le 16 avril 2024. Elle est domiciliée 229 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Victor THOMASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI du Midi
INSEE- Dénomination
- SCI du Midi
- SIREN
- 927 463 539
- SIRET (siège)
- 927 463 539 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46927463539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 463 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2024
- Siège social
- 229 RUE Saint-Honoré, 75001, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI du Midi
La Société a pour objet : L'acquisition, location, administration, gestion, exploitation, détention, édification, construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement de biens immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit
Finances de SCI du Midi
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI du Midi
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI du Midi
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
927 463 539 00019 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI du Midi
INPIComptes annuels de SCI du Midi
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Midi. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI du Midi
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Midi. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Midi. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00067
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 21/05171
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00807
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00286
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008628
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F02266
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00198
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04274
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG02887
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2023J00407
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00065
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00176
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01439
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025015583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00320
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/00716
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01290
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02783
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024007885
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01242
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/04789
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Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/02910
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/09795
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012749
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012746
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012745
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012744
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012740
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012739
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012738
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00050
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/05010
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04593
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025L02420
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2023000960
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024007015
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00275
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02478
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024001817
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02961
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 19/18425
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/11963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/09516
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-20.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/06094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/11025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/09262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03752
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05570
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/11025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/05682
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01624
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/12438
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-12.776
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/00896
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04600
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/04753
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01524
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/09442
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05971
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 février 2024 · N° 23/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 février 2024 · N° 19/07729
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 février 2024 · N° 22/13667
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/03964
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/02622
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/18468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/01117
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 19/08257
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/10799
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/01998
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/07483
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02408
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02407
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00172
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/06965
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00350
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01786
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02266
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00152
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 18/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 juin 2022 · N° 18/16568
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/18309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-22.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-13.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.867
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 mars 2019 · N° 18/08177
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Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 18/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 29 juin 2017 · N° 14/11212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 13-25.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 janvier 2015 · N° 13/11535
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 janvier 2011 · N° 07/22152
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 novembre 2009 · N° 07/16416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2007 · N° 05-21.704
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 05-21.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-12.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-16.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2006 · N° 04-42.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-18.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2006 · N° 03-47.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-12.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-46.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-44.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2005 · N° 02-46.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2004 · N° 02-46.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-15.296
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Décision du 21 octobre 2004 · N° 03-18.154
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-04.014
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Décision du 30 juin 2004 · N° 03-11.046
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Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-30.807
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Décision du 20 novembre 2003 · N° 02-12.297
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Décision du 28 mai 2003 · N° 01-12.892
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Décision du 04 mars 2003 · N° 98-21.802
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Décision du 28 mai 2002 · N° 99-17.545
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Décision du 06 février 2002 · N° 99-46.205
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.402
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Décision du 04 février 1992 · N° 90-12.177
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Décision du 27 septembre 1990 · N° 90-12.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI du Midi n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI du Midi
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-03-19
- création
Date d'effet : 16 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI du Midi
Quel est le numéro SIREN de SCI du Midi ?
Le numéro SIREN de SCI du Midi est 927 463 539. Le SIRET de son siège social est 927 463 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46927463539.
Qui dirige SCI du Midi ?
SCI du Midi est dirigée par Victor THOMASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI du Midi ?
Le siège social de SCI du Midi est situé 229 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris.
SCI du Midi est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI du Midi est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI du Midi est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Midi.
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