SCI DU MILIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 964 074, SCI DU MILIEU est une SCI créée le 16 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Milieu, 55150 Villers-les-Mangiennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VANESSA PERCHERON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU MILIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DU MILIEU
- SIREN
- 412 964 074
- SIRET (siège)
- 412 964 074 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86412964074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 964 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 1997
- Siège social
- 2 RUE DU MILIEU, 55150, VILLERS-LES-MANGIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MILIEU
Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI DU MILIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MILIEU
INSEEÉtablissements de SCI DU MILIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55150 VILLERS-LES-MANGIENNESSiègeActif
412 964 074 00014 · ouvert le 28 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MILIEU
INPIComptes annuels de SCI DU MILIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MILIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MILIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MILIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MILIEU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/35714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/81319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04495
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Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02416
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00053
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01819
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00951
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MILIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MILIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DU MILIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MILIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DU MILIEU est 412 964 074. Le SIRET de son siège social est 412 964 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412964074.
Qui dirige SCI DU MILIEU ?
SCI DU MILIEU est dirigée par VANESSA PERCHERON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MILIEU ?
Le siège social de SCI DU MILIEU est situé 2 rue du Milieu, 55150 Villers-les-Mangiennes.
SCI DU MILIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MILIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MILIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MILIEU.
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