SCI DU MILIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MILIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2005, identifiée par le SIREN 481 100 766. Son siège social est situé 9 av Francois Mitterrand, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRICOSUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MILIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DU MILIEU
- SIREN
- 481 100 766
- SIRET (siège)
- 481 100 766 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25481100766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 100 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 2005
- Siège social
- 9 AV FRANCOIS MITTERRAND, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MILIEU
Acquisition et prise à bail de terrains, immeubles, droits immobiliers. Édification de construction, aménagement, transformation, finition, entretien de biens sociaux gestion d'immeubles sociaux.
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Finances de SCI DU MILIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MILIEU
INSEEBODACCLOCAL IMMO
Associé commandité
LER
Associé commandité
BRICOSUD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MILIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
481 100 766 00023 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 6820A
- 05000 GAPFermé
481 100 766 00015 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MILIEU
INPIComptes annuels de SCI DU MILIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MILIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MILIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MILIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MILIEU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/35714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/81319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05084
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02416
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01819
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00951
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MILIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MILIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : AIMARETTI Eric Gérant, Associé : AIMARETTI Laurent Gérant, Associé : BRICOSUD (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : AIMARETTI Eric Gérant, Associé : AIMARETTI Laurent
- création
Date d'effet : 21 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MILIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MILIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DU MILIEU est 481 100 766. Le SIRET de son siège social est 481 100 766 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25481100766.
Qui dirige SCI DU MILIEU ?
SCI DU MILIEU est dirigée par BRICOSUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MILIEU ?
Le siège social de SCI DU MILIEU est situé 9 av Francois Mitterrand, 05000 Gap.
SCI DU MILIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MILIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MILIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MILIEU.
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