SCI DU MILLENIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MILLENIUM est une société civile immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 050 444. Elle est domiciliée Le Village route de Montelimar, 26450 Cleon d'Andran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN ROUBINET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MILLENIUM
INSEE- Dénomination
- SCI DU MILLENIUM
- SIREN
- 538 050 444
- SIRET (siège)
- 538 050 444 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49538050444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 050 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- LE VILLAGE ROUTE DE MONTELIMAR, 26450, CLEON D'ANDRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MILLENIUM
Propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU MILLENIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MILLENIUM
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Nicolas Stéphane Michel nom d'usage : REY. Gérant : ROUBINET Sébastien François nom d'usage : ROUBINET REY
Gérant · de novembre 2011 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MILLENIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26450 CLEON D'ANDRANSiègeActif
538 050 444 00016 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MILLENIUM
INPIComptes annuels de SCI DU MILLENIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MILLENIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MILLENIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MILLENIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MILLENIUM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 25/07015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MILLENIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MILLENIUM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
REY Nicolas Stéphane Michel nom d'usage : REY n'est plus gérant. ROUSSEAU Camille Tiphaine Pauline devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU MILLENIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MILLENIUM ?
Le numéro SIREN de SCI DU MILLENIUM est 538 050 444. Le SIRET de son siège social est 538 050 444 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538050444.
Qui dirige SCI DU MILLENIUM ?
SCI DU MILLENIUM est dirigée par SEBASTIEN ROUBINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MILLENIUM ?
Le siège social de SCI DU MILLENIUM est situé Le Village route de Montelimar, 26450 Cleon d'Andran.
SCI DU MILLENIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MILLENIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MILLENIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MILLENIUM.
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