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SCI DU MIMOSA

Active
Siren390 127 744SCI11800 LAURE-MINERVOISCréée le 17 février 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
68,6 k€

SCI DU MIMOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1993, identifiée par le SIREN 390 127 744. Son siège social est situé LE TINAL D'ABREUS Laure-Minervois, 11800 Laure-Minervois. SCI DU MIMOSA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PAUL HEMELSDAEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MIMOSA

Dénomination
SCI DU MIMOSA
SIREN
390 127 744
SIRET (siège)
390 127 744 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62390127744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 127 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 février 1993
Siège social
LE TINAL D'ABREUS Laure-Minervois, 11800, LAURE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MIMOSA

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains, immeubles en France et à l'étranger et de droits immobiliers et notamment l'acquisition d'une maison d'habitation sise à laure-Minervois, lieu dit Tinal d'Abrens, propriété des consorts Combret

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Finances de SCI DU MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MIMOSA

JH

JEAN-PAUL HEMELSDAEL

Gérant

Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans

SR

SOLANGE RIEBBELS

Gérant

Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 LAURE-MINERVOISSiègeActif

    390 127 744 00014 · ouvert le 06 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MIMOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MIMOSA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MIMOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI DU MIMOSA est 390 127 744. Le SIRET de son siège social est 390 127 744 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62390127744.

Qui dirige SCI DU MIMOSA ?

SCI DU MIMOSA est dirigée par JEAN-PAUL HEMELSDAEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MIMOSA ?

Le siège social de SCI DU MIMOSA est situé LE TINAL D'ABREUS Laure-Minervois, 11800 Laure-Minervois.

SCI DU MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MIMOSA.

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