SCI DU MINAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MINAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 484 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Minage, 44190 Clisson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL MERLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MINAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MINAGE
- SIREN
- 452 484 603
- SIRET (siège)
- 452 484 603 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28452484603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 484 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 7 RUE DU MINAGE, 44190, CLISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MINAGE
acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs.
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Finances de SCI DU MINAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MINAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MINAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeActif
452 484 603 00017 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MINAGE
INPIComptes annuels de SCI DU MINAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MINAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MINAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MINAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MINAGE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-10.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MINAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MINAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : MERLAUD Michel Jean
- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DU MINAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MINAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MINAGE est 452 484 603. Le SIRET de son siège social est 452 484 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28452484603.
Qui dirige SCI DU MINAGE ?
SCI DU MINAGE est dirigée par MICHEL MERLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MINAGE ?
Le siège social de SCI DU MINAGE est situé 7 rue du Minage, 44190 Clisson.
SCI DU MINAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MINAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MINAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MINAGE.
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