SCI DU MINERVOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MINERVOIS est une SCI immatriculée le 25 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 257 932. Elle est domiciliée 6 rue des Grenaches, 11600 Villalier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SIMON SERRANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MINERVOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MINERVOIS
- SIREN
- 439 257 932
- SIRET (siège)
- 439 257 932 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96439257932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 257 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2001
- Siège social
- 6 RUE DES GRENACHES, 11600, VILLALIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MINERVOIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU MINERVOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MINERVOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MINERVOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 VILLALIERSiègeActif
439 257 932 00012 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MINERVOIS
INPIConformité de SCI DU MINERVOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MINERVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MINERVOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 18/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 17/00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MINERVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MINERVOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant : SERRANO Simon, Grégory ; Gérant : SERRANO Laura, Elisa, Michèle ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION Daniel SERRANO (Simon et Laura SERRANO)
- création
Date d'effet : 25 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU MINERVOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MINERVOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MINERVOIS est 439 257 932. Le SIRET de son siège social est 439 257 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96439257932.
Qui dirige SCI DU MINERVOIS ?
SCI DU MINERVOIS est dirigée par SIMON SERRANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MINERVOIS ?
Le siège social de SCI DU MINERVOIS est situé 6 rue des Grenaches, 11600 Villalier.
SCI DU MINERVOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MINERVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MINERVOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MINERVOIS.
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