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SCI DU MINUTIER

Active
Siren525 074 159SCI88360 RUPT-SUR-MOSELLECréée le 04 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 074 159, SCI DU MINUTIER est une SCI créée le 4 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue d'Alsace, 88360 Rupt-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BOLMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MINUTIER

Dénomination
SCI DU MINUTIER
SIREN
525 074 159
SIRET (siège)
525 074 159 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10525074159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 074 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2010
Siège social
3 RUE D'ALSACE, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MINUTIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MINUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MINUTIER

NA

NATHALIE ARNOULD

Autre

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

DB

DAVID BOLMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

DD

DANIEL DIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

SF

SABRINA FRANTZ

Autre

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU MINUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeActif

    525 074 159 00019 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MINUTIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MINUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MINUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MINUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MINUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MINUTIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MINUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MINUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-04 · Début d'activité : 2010-07-27

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU MINUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MINUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MINUTIER est 525 074 159. Le SIRET de son siège social est 525 074 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10525074159.

Qui dirige SCI DU MINUTIER ?

SCI DU MINUTIER est dirigée par DAVID BOLMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MINUTIER ?

Le siège social de SCI DU MINUTIER est situé 3 rue d'Alsace, 88360 Rupt-sur-Moselle.

SCI DU MINUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MINUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MINUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MINUTIER.

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