SCI DU MISTRAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 994 328, SCI DU MISTRAL est une SCI créée le 9 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jules Lemoine, 91290 Arpajon. SCI DU MISTRAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD ARAGON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MISTRAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MISTRAL
- SIREN
- 538 994 328
- SIRET (siège)
- 538 994 328 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77538994328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 994 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 janvier 2012
- Siège social
- 2 RUE JULES LEMOINE, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MISTRAL
Acquisition d'un appartement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MISTRAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU MISTRAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeActif
538 994 328 00028 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820A
- 91290 ARPAJONFermé
538 994 328 00010 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MISTRAL
INPIConformité de SCI DU MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MISTRAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DU MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MISTRAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MISTRAL est 538 994 328. Le SIRET de son siège social est 538 994 328 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538994328.
Qui dirige SCI DU MISTRAL ?
SCI DU MISTRAL est dirigée par GERARD ARAGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MISTRAL ?
Le siège social de SCI DU MISTRAL est situé 2 rue Jules Lemoine, 91290 Arpajon.
SCI DU MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MISTRAL.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Arpajon