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SCI DU MISTRAL

Active
Siren895 265 221SCI11600 VILLEGAILHENCCréée le 26 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 265 221, SCI DU MISTRAL est une SCI créée le 26 mars 2021. Elle est domiciliée 14 rue du Mistral Lotissement la Coumbelo, 11600 Villegailhenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT AURIOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MISTRAL

Dénomination
SCI DU MISTRAL
SIREN
895 265 221
SIRET (siège)
895 265 221 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20895265221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 265 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2021
Siège social
14 RUE DU MISTRAL LOTISSEMENT LA COUMBELO, 11600, VILLEGAILHENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MISTRAL

Acquisition d'immeubles, l'administration, la transformation, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, ouverture et gestion de tous comptes bancaires

Finances de SCI DU MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MISTRAL

BA

BENOIT AURIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

MH

MORGANE HILLEBRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 VILLEGAILHENCSiègeActif

    895 265 221 00013 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03811

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2021-03-08

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI DU MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MISTRAL est 895 265 221. Le SIRET de son siège social est 895 265 221 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20895265221.

Qui dirige SCI DU MISTRAL ?

SCI DU MISTRAL est dirigée par BENOIT AURIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MISTRAL ?

Le siège social de SCI DU MISTRAL est situé 14 rue du Mistral Lotissement la Coumbelo, 11600 Villegailhenc.

SCI DU MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MISTRAL.

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