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SCI DU MOBREUIL

Active
Siren384 733 044SCI76760 ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTORCréée le 19 mars 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DU MOBREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 733 044. Elle est domiciliée Ancretieville Saint Victor, 76760 Ancretieville-Saint-Victor. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE MORISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOBREUIL

Dénomination
SCI DU MOBREUIL
SIREN
384 733 044
SIRET (siège)
384 733 044 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24384733044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 733 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mars 1992
Siège social
ANCRETIEVILLE SAINT VICTOR, 76760, ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOBREUIL

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISI- TION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, EN TOUS PAYS.

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Finances de SCI DU MOBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOBREUIL

JM

JEAN-PIERRE MORISE

Gérant

Depuis la création (19 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU MOBREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTORSiègeActif

    384 733 044 00018 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOBREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU MOBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOBREUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOBREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DU MOBREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOBREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOBREUIL est 384 733 044. Le SIRET de son siège social est 384 733 044 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24384733044.

Qui dirige SCI DU MOBREUIL ?

SCI DU MOBREUIL est dirigée par JEAN-PIERRE MORISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOBREUIL ?

Le siège social de SCI DU MOBREUIL est situé Ancretieville Saint Victor, 76760 Ancretieville-Saint-Victor.

SCI DU MOBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOBREUIL.