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SCI DU MOLARD

Active
Siren328 813 365SCI71700 MARTAILLY-LES-BRANCIONCréée le 21 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1984, identifiée par le SIREN 328 813 365. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Molard, 71700 Martailly-les-Brancion. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS DUMONTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOLARD

Dénomination
SCI DU MOLARD
SIREN
328 813 365
SIRET (siège)
328 813 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62328813365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 813 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1984
Siège social
LD LE MOLARD, 71700, MARTAILLY-LES-BRANCION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOLARD

propriété, gestion, administration, exploitation des immeubles appartenant aux comparants ; achat, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non, et toutes opérations s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOLARD

FD

FRANCOIS DUMONTET

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

CD

CHARLES DUMONTET

Gérant

GD

GILBERT DUMONTET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 MARTAILLY-LES-BRANCIONSiègeActif

    328 813 365 00017 · ouvert le 07 janvier 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    LAROCQUE Marie Rose Claire nom d'usage : DUMONTET n'est plus gérant. DUMONTET François nom d'usage : DUMONTET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DUMONTET Charles Marie Georges nom d'usage : DUMONTET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1984

Questions fréquentes sur SCI DU MOLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOLARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOLARD est 328 813 365. Le SIRET de son siège social est 328 813 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62328813365.

Qui dirige SCI DU MOLARD ?

SCI DU MOLARD est dirigée par FRANCOIS DUMONTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOLARD ?

Le siège social de SCI DU MOLARD est situé Ld le Molard, 71700 Martailly-les-Brancion.

SCI DU MOLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOLARD.

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