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SCI DU MOLE

Active
Siren411 240 260SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 13 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 240 260. Son siège social est situé 492 rue de l'Industrie, 74250 Viuz-en-Sallaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE PASTOR en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU MOLE

Dénomination
SCI DU MOLE
SIREN
411 240 260
SIRET (siège)
411 240 260 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05411240260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 240 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 375,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1997
Siège social
492 RUE DE L'INDUSTRIE, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOLE

ACQUISITION, CESSION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU MOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOLE

SP

SYLVIE PASTOR

Autre

Depuis la création (13 mars 1997) · 29 ans

TR

THIBAULT ROCHAT

Autre

Depuis la création (13 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU MOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    411 240 260 00017 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOLE est 411 240 260. Le SIRET de son siège social est 411 240 260 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05411240260.

Qui dirige SCI DU MOLE ?

SCI DU MOLE est dirigée par SYLVIE PASTOR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOLE ?

Le siège social de SCI DU MOLE est situé 492 rue de l'Industrie, 74250 Viuz-en-Sallaz.

SCI DU MOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOLE.

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