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SCI DU MOLINEL

Active
Siren441 552 338SCI59114 EECKECréée le 22 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 552 338, SCI DU MOLINEL est une SCI créée le 22 avril 2002. Son siège social est situé 1665 rue de Caestre, 59114 Eecke. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE LEGRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOLINEL

Dénomination
SCI DU MOLINEL
SIREN
441 552 338
SIRET (siège)
441 552 338 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00441552338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 552 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2002
Siège social
1665 RUE DE CAESTRE, 59114, EECKE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOLINEL

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de SCI DU MOLINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOLINEL

CL

CHRISTINE LEGRAND

Gérant

DV

DOMINIQUE VERBAERE

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2014

V

VERBAERE INVESTISSEMENTS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOLINEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59114 EECKESiègeActif

    441 552 338 00028 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 59270 FLETREFermé

    441 552 338 00010 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOLINEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOLINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOLINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOLINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOLINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOLINEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOLINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOLINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERBAERE Dominique Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERBAERE Christine né(e) LEGRAND

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOLINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOLINEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOLINEL est 441 552 338. Le SIRET de son siège social est 441 552 338 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441552338.

Qui dirige SCI DU MOLINEL ?

SCI DU MOLINEL est dirigée par CHRISTINE LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOLINEL ?

Le siège social de SCI DU MOLINEL est situé 1665 rue de Caestre, 59114 Eecke.

SCI DU MOLINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOLINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOLINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOLINEL.

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