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SCI DU MOLLIAT

Fermée
Siren402 279 673SCI01150 LagnieuRadiée le 27 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 279 673, SCI DU MOLLIAT est une SCI créée le 28 septembre 1995. Elle est domiciliée PL Terres de Molliat, 01150 Lagnieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL BRUNET en qualité de liquidateur. SCI DU MOLLIAT a été radiée le 27 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MOLLIAT

Dénomination
SCI DU MOLLIAT
SIREN
402 279 673
SIRET (siège)
402 279 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48402279673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 279 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 969,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 1995
Date de radiation
27 décembre 2022
Siège social
PL Terres de Molliat, 01150, Lagnieu
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU MOLLIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOLLIAT

JB

JEAN-MICHEL BRUNET

Liquidateur

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2011

JB

JACQUES BRUNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2011

DT

DENISE THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOLLIAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 LagnieuSiègeFermé

    402 279 673 00014 · ouvert le 31 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOLLIAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU MOLLIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOLLIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOLLIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOLLIAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : BRUNET Jean-Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BRUNET Jean-Michel Gérant associé : BRUNET Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOLLIAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOLLIAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOLLIAT est 402 279 673. Le SIRET de son siège social est 402 279 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402279673.

Qui dirige SCI DU MOLLIAT ?

SCI DU MOLLIAT est dirigée par JEAN-MICHEL BRUNET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOLLIAT ?

Le siège social de SCI DU MOLLIAT est situé PL Terres de Molliat, 01150 Lagnieu.

SCI DU MOLLIAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOLLIAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2022.

SCI DU MOLLIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOLLIAT.