SCI DU MOMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 823 169, SCI DU MOMENT est une SCI créée le 30 septembre 2014. Elle est domiciliée 132 bd de la Republique, 17340 Chatelaillon-Plage. SCI DU MOMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEVERINE BIZET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOMENT
- SIREN
- 804 823 169
- SIRET (siège)
- 804 823 169 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33804823169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 823 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2014
- Siège social
- 132 BD DE LA REPUBLIQUE, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOMENT
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU MOMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans
"S2BH OPTIQUE CHATEL"
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DU MOMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeActif
804 823 169 00011 · ouvert le 26 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOMENT
INPIConformité de SCI DU MOMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOMENT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
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Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00717
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/13102
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/13351
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12604
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12762
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09119
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00067
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/03697
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00811
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- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-30 · Début d'activité : 2014-09-26
- création
Date d'effet : 30 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU MOMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOMENT est 804 823 169. Le SIRET de son siège social est 804 823 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33804823169.
Qui dirige SCI DU MOMENT ?
SCI DU MOMENT est dirigée par SEVERINE BIZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOMENT ?
Le siège social de SCI DU MOMENT est situé 132 bd de la Republique, 17340 Chatelaillon-Plage.
SCI DU MOMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOMENT.
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