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SCI DU MONASTERE

Active
Siren408 229 367SCI82370 VILLEBRUMIERCréée le 26 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MONASTERE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2001 sous le numéro SIREN 408 229 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 1262 Rte de Montauban, 82370 Villebrumier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SEVERINE GASSERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MONASTERE

Dénomination
SCI DU MONASTERE
SIREN
408 229 367
SIRET (siège)
408 229 367 00037
N° TVA intracommunautaire
FR63408229367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 229 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 septembre 2001
Siège social
1262 RTE DE MONTAUBAN, 82370, VILLEBRUMIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONASTERE

Gestion immobilière.

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Finances de SCI DU MONASTERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONASTERE

SG

SEVERINE GASSERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021

LG

LAURENT GASSERT

Associé indéfiniment responsable

LP

LYDIE PIEROT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MONASTERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82370 VILLEBRUMIERSiègeActif

    408 229 367 00037 · ouvert le 11 août 2001 · NAF 6820A

  • 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOCFermé

    408 229 367 00011 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 702C

  • 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTFermé

    408 229 367 00029 · ouvert le 11 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MONASTERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MONASTERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONASTERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONASTERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONASTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONASTERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONASTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONASTERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASSERT Séverine, Jeanne, Ghislaine

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MONASTERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONASTERE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONASTERE est 408 229 367. Le SIRET de son siège social est 408 229 367 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63408229367.

Qui dirige SCI DU MONASTERE ?

SCI DU MONASTERE est dirigée par SEVERINE GASSERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONASTERE ?

Le siège social de SCI DU MONASTERE est situé 1262 Rte de Montauban, 82370 Villebrumier.

SCI DU MONASTERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONASTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONASTERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONASTERE.

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