SCI DU MONASTERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MONASTERE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 811 002. Son siège social est situé 17 BD des belges, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MONASTERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONASTERE
- SIREN
- 933 811 002
- SIRET (siège)
- 933 811 002 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74933811002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 811 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2024
- Siège social
- 17 BD des belges, 85000, La Roche-sur-Yon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONASTERE
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location d'un bien immobilier qu'elle va acquérir à LA ROCHE SUR YON (Vendée), Monastère de la Visitation rue Gaston Ramon et rue de l'Abbé Pierre Arnaud
Finances de SCI DU MONASTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONASTERE
INSEEORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2024) · 2 ans
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LUCON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU MONASTERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif
933 811 002 00015 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONASTERE
INPIComptes annuels de SCI DU MONASTERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONASTERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MONASTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONASTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONASTERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/57219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONASTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MONASTERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-07 · Début d'activité : 2024-10-02
- création
Date d'effet : 07 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI DU MONASTERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONASTERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONASTERE est 933 811 002. Le SIRET de son siège social est 933 811 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74933811002.
Qui dirige SCI DU MONASTERE ?
SCI DU MONASTERE est dirigée par ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONASTERE ?
Le siège social de SCI DU MONASTERE est situé 17 BD des belges, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI DU MONASTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONASTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONASTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONASTERE.
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