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SCI DU MONT

Active
Siren392 856 019SCI69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 28 octobre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MONT est une SCI immatriculée le 28 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 856 019. Son siège social est situé 6 av Marechal Juin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE SPINELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
392 856 019
SIRET (siège)
392 856 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27392856019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 856 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 1993
Siège social
6 AV MARECHAL JUIN, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ...

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Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

DS

DOMINIQUE SPINELLI

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    392 856 019 00014 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 392 856 019. Le SIRET de son siège social est 392 856 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392856019.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par DOMINIQUE SPINELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé 6 av Marechal Juin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.

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