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SCI DU MONT

Active
Siren394 045 231SCI23210 MARSACCréée le 23 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1994, identifiée par le SIREN 394 045 231. Elle est domiciliée Le Mont Moreau Elie, 23210 Marsac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MOREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
394 045 231
SIRET (siège)
394 045 231 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03394045231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 045 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1994
Siège social
LE MONT MOREAU ELIE, 23210, MARSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT

CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, EQUIPEMENT, ENTRETIEN ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

DM

DOMINIQUE MOREAU

Gérant

Depuis la création (23 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23210 MARSACSiègeActif

    394 045 231 00013 · ouvert le 23 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 394 045 231. Le SIRET de son siège social est 394 045 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03394045231.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par DOMINIQUE MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé Le Mont Moreau Elie, 23210 Marsac.

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.

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