SCI LE MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,0 k€
SCI LE MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 087 843. Son siège social est situé 16 Le Mont, 23210 Marsac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONT
- SIREN
- 438 087 843
- SIRET (siège)
- 438 087 843 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65438087843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 087 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2001
- Siège social
- 16 LE MONT, 23210, MARSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONT
PROPRIETE, GESTION, JOUISSANCE, EXPLOITEE PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONT
INSEEÉtablissements de SCI LE MONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23210 MARSACSiègeActif
438 087 843 00019 · ouvert le 18 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONT
INPIConformité de SCI LE MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/07968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LE MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 438 087 843. Le SIRET de son siège social est 438 087 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438087843.
Qui dirige SCI LE MONT ?
SCI LE MONT est dirigée par AURELIE DUMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?
Le siège social de SCI LE MONT est situé 16 Le Mont, 23210 Marsac.
SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Marsac
- MELEZEN23210 Marsac
- SCI LES COPAINS D'ABORD23210 Marsac
- SOCIETE CIVILE LRT23210 Marsac
- SCI DU MONT23210 Marsac
- DORI23210 Marsac
- GARYNEL23210 Marsac
- SMJPB23210 Marsac
- SCI PATEYRON23210 Marsac
- LA FABRIQUE DE MARSAC23210 Marsac
- ADSR23210 Marsac
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marsac
Entreprises du même secteur à Marsac
Entreprises à Marsac
Toutes les entreprises à Marsac
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Creuse en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
