Checkers

SCI DU MONT

Active
Siren394 303 531SCI42155 OUCHESCréée le 02 mars 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
686,02 €

SCI DU MONT est une SCI immatriculée le 2 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 303 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 436 Rte de Pouilly, 42155 Ouches. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL BESSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
394 303 531
SIRET (siège)
394 303 531 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67394303531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 303 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 mars 1994
Siège social
436 RTE DE POUILLY, 42155, OUCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT

Achat, gestion, administration de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

MB

MICHEL BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans

DP

DOMINIQUE PEYLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42155 OUCHESSiègeActif

    394 303 531 00021 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 6820A

  • 42155 OUCHESFermé

    394 303 531 00013 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU MONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 394 303 531. Le SIRET de son siège social est 394 303 531 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67394303531.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par MICHEL BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé 436 Rte de Pouilly, 42155 Ouches.

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Ouches

Toutes les entreprises à Ouches