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SCI DU MONT

Active
Siren398 298 927SCI25270 LEVIERCréée le 22 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI DU MONT est une SCI immatriculée le 22 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 298 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Champagnole, 25270 Levier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI CUENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
398 298 927
SIRET (siège)
398 298 927 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62398298927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 298 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 1994
Siège social
4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 25270, LEVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT

L'acquisition, l'administration et la gestion d'un immeuble sis à levier rue de la gare, ayant appartenu aux consorts Gaume

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Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

HC

HENRI CUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1994) · 32 ans

MC

MARIE-HELENE CRETIN

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1994) · 32 ans

YC

YVES CUENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1994) · 32 ans

BC

BERNARD CUENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1994) · 32 ans

MC

MYRIAM CUENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 LEVIERSiègeActif

    398 298 927 00011 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 398 298 927. Le SIRET de son siège social est 398 298 927 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398298927.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par HENRI CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé 4 rue de Champagnole, 25270 Levier.

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.

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