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SCI DU MONT

Active
Siren415 253 715SCI42510 BALBIGNYCréée le 19 janvier 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
82,3 k€

SCI DU MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 253 715. Son siège social est situé Le Mont, 42510 Balbigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES CHARVIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
415 253 715
SIRET (siège)
415 253 715 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51415253715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 253 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 1998
Siège social
LE MONT, 42510, BALBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU MONT

Propriété, administration et exploitation par bail d'immeubles.

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Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

YC

YVES CHARVIN

Gérant

BJ

Brigitte JORET DES CLOSIERES

Associé indéfiniment responsable

PJ

Pascal JORET DES CLOSIERES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42510 BALBIGNYSiègeActif

    415 253 715 00015 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Associé indéfiniment responsable : PEILLON Camille Gilberte Edouard en fonction le 15 Juillet 2013 Gérant : CHARVIN Yves Charles Marie en fonction le 15 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 415 253 715. Le SIRET de son siège social est 415 253 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51415253715.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par YVES CHARVIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé Le Mont, 42510 Balbigny.

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.

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