SCI LOUNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 999 612, SCI LOUNIS est une SCI créée le 10 juillet 2006. Elle est domiciliée 38 rue du 11 Novembre, 42510 Balbigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RACHID LOUNIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUNIS
INSEE- Dénomination
- SCI LOUNIS
- SIREN
- 490 999 612
- SIRET (siège)
- 490 999 612 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13490999612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 999 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 38 RUE DU 11 NOVEMBRE, 42510, BALBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUNIS
Propriété et gestion à titre civil de l'immeuble sis à Balbigny(Loire) 36 Rue du 11 Novembre dans la résidence "Les Trois Loges", deux locaux commerciaux, parking, cave et droits accessoires.
Finances de SCI LOUNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUNIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOUNIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42510 BALBIGNYSiègeActif
490 999 612 00024 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 6820B
- 42510 BALBIGNYFermé
490 999 612 00016 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUNIS
INPIComptes annuels de SCI LOUNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUNIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025064896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07278
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024001816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/17739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00108
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 06 mai 2022 · N° 20/09050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 janvier 2020 · N° 17/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 janvier 2020 · N° 17/04287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 25 avril 2019 · N° 16/06841
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 18-90.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 06 avril 2018 · N° 17/07417
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 17 novembre 2017 · N° 15/07179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 06 octobre 2017 · N° 15/16979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUNIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUNIS Rachid ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUNIS Zenab
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI LOUNIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUNIS ?
Le numéro SIREN de SCI LOUNIS est 490 999 612. Le SIRET de son siège social est 490 999 612 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490999612.
Qui dirige SCI LOUNIS ?
SCI LOUNIS est dirigée par RACHID LOUNIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUNIS ?
Le siège social de SCI LOUNIS est situé 38 rue du 11 Novembre, 42510 Balbigny.
SCI LOUNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUNIS.
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