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SCI DU MONT

Active
Siren538 494 881SCI56120 GUEGONCréée le 13 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
105 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 494 881, SCI DU MONT est une SCI créée le 13 décembre 2011. Son siège social est situé La Ville Hourman, 56120 Guegon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE BROGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
538 494 881
SIRET (siège)
538 494 881 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95538494881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 494 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
LA VILLE HOURMAN, 56120, GUEGON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT

Acquisition et locations immeubles

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Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

AB

ANNE-MARIE BROGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

LR

LOIC RAILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2012

C

CAMYL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DH

Dominique, Joseph, Albert HERCELIN

Co-gérant associé · de décembre 2011 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56120 GUEGONSiègeActif

    538 494 881 00021 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 56420 GUEHENNOFermé

    538 494 881 00013 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAILLIER Loïc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAILLIER Anne-Marie né(e) BROGARD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Co-gérant associé : RAILLIER Loïc Co-gérant associé : RAILLIER Anne-Marie né(e) BROGARD

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 538 494 881. Le SIRET de son siège social est 538 494 881 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538494881.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par ANNE-MARIE BROGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé La Ville Hourman, 56120 Guegon.

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.

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