SCI DUCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 499 372, SCI DUCY est une société civile créée le 1er juillet 2002. Elle est domiciliée rue du 20 Juin 1944, 56120 Guegon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC DUCY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUCY
INSEE- Dénomination
- SCI DUCY
- SIREN
- 442 499 372
- SIRET (siège)
- 442 499 372 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69442499372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 499 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- RUE DU 20 JUIN 1944, 56120, GUEGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCY
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dans le département du Morbihan et dans les départements limitrophes
Finances de SCI DUCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCY
INSEEÉtablissements de SCI DUCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56120 GUEGONSiègeActif
442 499 372 00013 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCY
INPIComptes annuels de SCI DUCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025P00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 17/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-15.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DUCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCY ?
Le numéro SIREN de SCI DUCY est 442 499 372. Le SIRET de son siège social est 442 499 372 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442499372.
Qui dirige SCI DUCY ?
SCI DUCY est dirigée par MARC DUCY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUCY ?
Le siège social de SCI DUCY est situé rue du 20 Juin 1944, 56120 Guegon.
SCI DUCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCY.
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