SCI DU MONT D OR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MONT D OR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 260 733. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua le Rozet, 26120 Montmeyran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL DIEULOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MONT D OR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONT D OR
- SIREN
- 483 260 733
- SIRET (siège)
- 483 260 733 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35483260733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 260 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2005
- Siège social
- QUA LE ROZET, 26120, MONTMEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONT D OR
Propriété, administration, et gsetion de tous immeubles ou droit immobilier.
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Finances de SCI DU MONT D OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONT D OR
INSEEÉtablissements de SCI DU MONT D OR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTMEYRANSiègeActif
483 260 733 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONT D OR
INPIConformité de SCI DU MONT D OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT D OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT D OR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONT D OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MONT D OR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MONT D OR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT D OR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONT D OR est 483 260 733. Le SIRET de son siège social est 483 260 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483260733.
Qui dirige SCI DU MONT D OR ?
SCI DU MONT D OR est dirigée par PASCAL DIEULOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONT D OR ?
Le siège social de SCI DU MONT D OR est situé Qua le Rozet, 26120 Montmeyran.
SCI DU MONT D OR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONT D OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONT D OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT D OR.
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