SCI DU MONT VENTOUX
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 516 695, SCI DU MONT VENTOUX est une SCI créée le 30 novembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve La Muscatelle Cd 2, 13400 Aubagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD CANAVESE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
Fiche d'identité de SCI DU MONT VENTOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONT VENTOUX
- SIREN
- 328 516 695
- SIRET (siège)
- 328 516 695 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27328516695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 516 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 1983
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- LA MUSCATELLE CD 2, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MONT VENTOUX
La société a pour objet, dans la limite des opérations de caractère strictement civil, l'acquisition d'un immeuble situé à CAVAILLON (Vaucluse), quartier du Camp - Chemin du Milieu, consistant en un entrepôt de produits agricoles, comprenant un appartement de fonction cadastrée section AX, numéro 53, pour trente-huit ares cinquante-cinq centiares.
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Finances de SCI DU MONT VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONT VENTOUX
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012
Liquidateur
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MONT VENTOUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
328 516 695 00017 · ouvert le 13 octobre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONT VENTOUX
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MONT VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-15.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-16.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-12.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONT VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MONT VENTOUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Liquidateur, Associé : CANAVESE Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : CANAVESE RENE BARTHELEMY modification le 13 Novembre 2012 Associé : CANAVESE Marion en fonction le 13 Novembre 2012 Associé : CANAVESE Fanny en fonction le 13 Novembre 2012 Associé : CANAVESE Laurent en fonction le 13 Novembre 2012 Associé : CANAVESE Annie en fonction le 13 Novembre 2012 Associé gérant : CANAVESE Jean Pierre en fonction le 13 Novembre 2012 Associé : CANAVESE Régis en fonction le 13 Novembre 2012 Associé : CANAVESE Gilles en fonction le 13 Novembre 2012 Associé gérant : CANAVESE Gérard en fonction le 13 Novembre 2012 Associé : CANAVESE Vincent en fonction le 13 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 30 novembre 1983
Questions fréquentes sur SCI DU MONT VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT VENTOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONT VENTOUX est 328 516 695. Le SIRET de son siège social est 328 516 695 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27328516695.
Qui dirige SCI DU MONT VENTOUX ?
SCI DU MONT VENTOUX est dirigée par GERARD CANAVESE, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONT VENTOUX ?
Le siège social de SCI DU MONT VENTOUX est situé La Muscatelle Cd 2, 13400 Aubagne.
SCI DU MONT VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MONT VENTOUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCI DU MONT VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT VENTOUX.
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