SCI DU MONT VENTOUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MONT VENTOUX est une SCI immatriculée le 16 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 734 909. Son siège social est situé 35 av du Mont Ventoux, 84200 Carpentras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC PALAYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MONT VENTOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONT VENTOUX
- SIREN
- 493 734 909
- SIRET (siège)
- 493 734 909 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92493734909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 734 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2007
- Siège social
- 35 AV DU MONT VENTOUX, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONT VENTOUX
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PRISE EN PARTICIPATION DANS TOUTES SCI OBTENTION DE CREDITS
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Finances de SCI DU MONT VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONT VENTOUX
INSEEÉtablissements de SCI DU MONT VENTOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
493 734 909 00010 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONT VENTOUX
INPIConformité de SCI DU MONT VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-15.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-16.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-12.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONT VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MONT VENTOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DU MONT VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT VENTOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONT VENTOUX est 493 734 909. Le SIRET de son siège social est 493 734 909 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493734909.
Qui dirige SCI DU MONT VENTOUX ?
SCI DU MONT VENTOUX est dirigée par ERIC PALAYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONT VENTOUX ?
Le siège social de SCI DU MONT VENTOUX est situé 35 av du Mont Ventoux, 84200 Carpentras.
SCI DU MONT VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONT VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONT VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT VENTOUX.
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