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SCI DU MONTCEAU

Active
Siren481 664 589SCI77400 POMPONNECréée le 04 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU MONTCEAU est une SCI immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 664 589. Son siège social est situé 6 All du Domaine de la Pomponette, 77400 Pomponne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MONTCEAU

Dénomination
SCI DU MONTCEAU
SIREN
481 664 589
SIRET (siège)
481 664 589 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08481664589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 664 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 2005
Siège social
6 ALL DU DOMAINE DE LA POMPONETTE, 77400, POMPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONTCEAU

acquisition de tous biens bâtis ou non bâtis, de tous droits reels immobiliers et de tous titres de sociétés immobilières, édification, administration le cas echeant, revente.La promotion immobilière.

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Finances de SCI DU MONTCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONTCEAU

DP

DANIEL PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SP

STEPHANE PETIT

Associé indéfiniment responsable

AP

ARNAUD PETIT

Associé indéfiniment responsable

GP

GREGORY PETIT

Associé indéfiniment responsable

PV

PATRICIA VERMEERSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MG

modification de l'Associé indéfiniment responsable Vermeersch GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Petit, Daniel Louis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MONTCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 POMPONNESiègeActif

    481 664 589 00019 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONTCEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU MONTCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MONTCEAU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONTCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONTCEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vermeersch, nom d'usage : Petit, Patricia, Gérant associé indéfiniment responsable partant : GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Petit, Daniel Louis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS, modification de l'Associé indéfiniment responsable Vermeersch, nom d'usage : Petit, Patricia

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MONTCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONTCEAU est 481 664 589. Le SIRET de son siège social est 481 664 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481664589.

Qui dirige SCI DU MONTCEAU ?

SCI DU MONTCEAU est dirigée par DANIEL PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONTCEAU ?

Le siège social de SCI DU MONTCEAU est situé 6 All du Domaine de la Pomponette, 77400 Pomponne.

SCI DU MONTCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONTCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONTCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTCEAU.