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SCI DU MONTET

Active
Siren402 199 202SCI54740 LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYONCréée le 13 septembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
228,67 €

SCI DU MONTET est une SCI immatriculée le 13 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 199 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Neuviller Mr Bertrand Pierre, 54740 Laneuveville-Devant-Bayon. SCI DU MONTET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE-MARIE BERTRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MONTET

Dénomination
SCI DU MONTET
SIREN
402 199 202
SIRET (siège)
402 199 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68402199202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 199 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 septembre 1995
Siège social
10 RUE DE NEUVILLER MR BERTRAND PIERRE, 54740, LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONTET

Propriete, gestion, acquisition, location, ventes, construction, renovation de tous biens mobiliers ou immobiliers

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Finances de SCI DU MONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONTET

PB

PIERRE-MARIE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1995) · 31 ans

DB

DIDIER BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 1995) · 31 ans

GB

GUY BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 1995) · 31 ans

HB

HERVE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU MONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54740 LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYONSiègeActif

    402 199 202 00019 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MONTET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU MONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONTET. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONTET est 402 199 202. Le SIRET de son siège social est 402 199 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402199202.

Qui dirige SCI DU MONTET ?

SCI DU MONTET est dirigée par PIERRE-MARIE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONTET ?

Le siège social de SCI DU MONTET est situé 10 rue de Neuviller Mr Bertrand Pierre, 54740 Laneuveville-Devant-Bayon.

SCI DU MONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTET.