SCI DU MONTET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 228,67 €
SCI DU MONTET est une SCI immatriculée le 13 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 199 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Neuviller Mr Bertrand Pierre, 54740 Laneuveville-Devant-Bayon. SCI DU MONTET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE-MARIE BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MONTET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONTET
- SIREN
- 402 199 202
- SIRET (siège)
- 402 199 202 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68402199202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 199 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 septembre 1995
- Siège social
- 10 RUE DE NEUVILLER MR BERTRAND PIERRE, 54740, LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONTET
Propriete, gestion, acquisition, location, ventes, construction, renovation de tous biens mobiliers ou immobiliers
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Finances de SCI DU MONTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONTET
INSEEÉtablissements de SCI DU MONTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54740 LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYONSiègeActif
402 199 202 00019 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MONTET
INPIConformité de SCI DU MONTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONTET. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MONTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU MONTET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONTET est 402 199 202. Le SIRET de son siège social est 402 199 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402199202.
Qui dirige SCI DU MONTET ?
SCI DU MONTET est dirigée par PIERRE-MARIE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONTET ?
Le siège social de SCI DU MONTET est situé 10 rue de Neuviller Mr Bertrand Pierre, 54740 Laneuveville-Devant-Bayon.
SCI DU MONTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTET.
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