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SCI DU MONTET

Active
Siren798 922 407SCI01250 TOSSIATCréée le 05 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
551 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 922 407, SCI DU MONTET est une SCI créée le 5 décembre 2013. Elle est domiciliée 960 Che de Montet, 01250 Tossiat. SCI DU MONTET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL BOCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MONTET

Dénomination
SCI DU MONTET
SIREN
798 922 407
SIRET (siège)
798 922 407 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53798922407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 922 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
960 CHE DE MONTET, 01250, TOSSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONTET

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONTET

DB

DANIEL BOCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

JB

JULIE BOCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

AB

ANTHONY BOCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DU MONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 TOSSIATSiègeActif

    798 922 407 00019 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONTET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU MONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONTET. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU MONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONTET est 798 922 407. Le SIRET de son siège social est 798 922 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53798922407.

Qui dirige SCI DU MONTET ?

SCI DU MONTET est dirigée par DANIEL BOCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONTET ?

Le siège social de SCI DU MONTET est situé 960 Che de Montet, 01250 Tossiat.

SCI DU MONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTET.

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