SCI DU MONTET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 551 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 922 407, SCI DU MONTET est une SCI créée le 5 décembre 2013. Elle est domiciliée 960 Che de Montet, 01250 Tossiat. SCI DU MONTET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL BOCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MONTET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONTET
- SIREN
- 798 922 407
- SIRET (siège)
- 798 922 407 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53798922407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 922 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- 960 CHE DE MONTET, 01250, TOSSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONTET
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU MONTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DU MONTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 TOSSIATSiègeActif
798 922 407 00019 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONTET
INPIConformité de SCI DU MONTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONTET. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MONTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-22
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU MONTET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONTET est 798 922 407. Le SIRET de son siège social est 798 922 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53798922407.
Qui dirige SCI DU MONTET ?
SCI DU MONTET est dirigée par DANIEL BOCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONTET ?
Le siège social de SCI DU MONTET est situé 960 Che de Montet, 01250 Tossiat.
SCI DU MONTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTET.
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