SCI MA BERLINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
SCI MA BERLINETTE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 350 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 369 Che de Mas Gruzin, 01250 Tossiat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD COUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MA BERLINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MA BERLINETTE
- SIREN
- 449 350 545
- SIRET (siège)
- 449 350 545 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64449350545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 350 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- 369 CHE DE MAS GRUZIN, 01250, TOSSIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MA BERLINETTE
Propriété, administration, gestion de tous biens immeubles ainsi que tous actes et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.
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Finances de SCI MA BERLINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MA BERLINETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2012
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MA BERLINETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01250 TOSSIATSiègeActif
449 350 545 00025 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 6820B
- 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONFermé
449 350 545 00017 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MA BERLINETTE
INPIConformité de SCI MA BERLINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA BERLINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MA BERLINETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MA BERLINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MA BERLINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : COUARD Bernard, Claude Gérant associé : COUARD Mathieu
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI MA BERLINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MA BERLINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MA BERLINETTE est 449 350 545. Le SIRET de son siège social est 449 350 545 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449350545.
Qui dirige SCI MA BERLINETTE ?
SCI MA BERLINETTE est dirigée par BERNARD COUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MA BERLINETTE ?
Le siège social de SCI MA BERLINETTE est situé 369 Che de Mas Gruzin, 01250 Tossiat.
SCI MA BERLINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MA BERLINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MA BERLINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA BERLINETTE.
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