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SCI MA BERLINETTE

Active
Siren449 350 545SCI01250 TOSSIATCréée le 18 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
90,0 k€

SCI MA BERLINETTE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 350 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 369 Che de Mas Gruzin, 01250 Tossiat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD COUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MA BERLINETTE

Dénomination
SCI MA BERLINETTE
SIREN
449 350 545
SIRET (siège)
449 350 545 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64449350545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 350 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
369 CHE DE MAS GRUZIN, 01250, TOSSIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MA BERLINETTE

Propriété, administration, gestion de tous biens immeubles ainsi que tous actes et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MA BERLINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MA BERLINETTE

BC

BERNARD COUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2012

MC

MATHIEU COUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MA BERLINETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 TOSSIATSiègeActif

    449 350 545 00025 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 6820B

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONFermé

    449 350 545 00017 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MA BERLINETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI MA BERLINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MA BERLINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MA BERLINETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MA BERLINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MA BERLINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : COUARD Bernard, Claude Gérant associé : COUARD Mathieu

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI MA BERLINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MA BERLINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MA BERLINETTE est 449 350 545. Le SIRET de son siège social est 449 350 545 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449350545.

Qui dirige SCI MA BERLINETTE ?

SCI MA BERLINETTE est dirigée par BERNARD COUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MA BERLINETTE ?

Le siège social de SCI MA BERLINETTE est situé 369 Che de Mas Gruzin, 01250 Tossiat.

SCI MA BERLINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MA BERLINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MA BERLINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MA BERLINETTE.

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