SCI DU MONTGARDE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI DU MONTGARDE est une SCI immatriculée le 29 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 619 920. Son siège social est situé rue René Duguay Trouin, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD DALBIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU MONTGARDE a été radiée le 5 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU MONTGARDE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONTGARDE
- SIREN
- 327 619 920
- SIRET (siège)
- 327 619 920 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94327619920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 619 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 1983
- Date de radiation
- 05 novembre 2026
- Siège social
- RUE RENÉ DUGUAY TROUIN, 78200, MANTES-LA-JOLIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MONTGARDE
Bailleur d'immeubles à usage de clinique
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONTGARDE
INSEESOFIDAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 1983) · 43 ans
Établissements de SCI DU MONTGARDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeFermé
327 619 920 00025 · ouvert le 27 novembre 1972 · NAF 6820B
- 78410 AUBERGENVILLEFermé
327 619 920 00017 · ouvert le 27 novembre 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONTGARDE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MONTGARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONTGARDE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-16.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONTGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MONTGARDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI DU MONTGARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTGARDE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONTGARDE est 327 619 920. Le SIRET de son siège social est 327 619 920 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94327619920.
Qui dirige SCI DU MONTGARDE ?
SCI DU MONTGARDE est dirigée par ARNAUD DALBIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONTGARDE ?
Le siège social de SCI DU MONTGARDE est situé rue René Duguay Trouin, 78200 Mantes-la-Jolie.
SCI DU MONTGARDE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MONTGARDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2026.
SCI DU MONTGARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTGARDE.
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