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SCI DU MONTOILLE

Active
Siren822 450 169Société civile70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINCréée le 14 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

SCI DU MONTOILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 450 169. Son siège social est situé B rue de la Motte, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXANDRE MAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MONTOILLE

Dénomination
SCI DU MONTOILLE
SIREN
822 450 169
SIRET (siège)
822 450 169 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28822450169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 450 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 2016
Siège social
B RUE DE LA MOTTE, 70360, SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONTOILLE

Acqusition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DU MONTOILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONTOILLE

AM

ALEXANDRE MAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

LV

LUDIVINE VIGNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MONTOILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINSiègeActif

    822 450 169 00021 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTEFermé

    822 450 169 00013 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONTOILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU MONTOILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTOILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MONTOILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONTOILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONTOILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAY Alexandre, Aurélien, Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNAULT Ludivine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-14 · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU MONTOILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTOILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONTOILLE est 822 450 169. Le SIRET de son siège social est 822 450 169 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28822450169.

Qui dirige SCI DU MONTOILLE ?

SCI DU MONTOILLE est dirigée par ALEXANDRE MAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONTOILLE ?

Le siège social de SCI DU MONTOILLE est situé B rue de la Motte, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin.

SCI DU MONTOILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONTOILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONTOILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTOILLE.