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SCI DEL SOL

Active
Siren353 569 684SCI70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINCréée le 23 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 569 684, SCI DEL SOL est une SCI créée le 23 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Grande rue Mr Abadie Denis, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS ABADIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEL SOL

Dénomination
SCI DEL SOL
SIREN
353 569 684
SIRET (siège)
353 569 684 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96353569684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 569 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1990
Siège social
29 GRANDE RUE MR ABADIE DENIS, 70360, SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEL SOL

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL SOL

DA

DENIS ABADIE

Gérant

Depuis la création (23 février 1990) · 36 ans

CL

CHARLES LAMY AU ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (23 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DEL SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINSiègeActif

    353 569 684 00015 · ouvert le 30 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL SOL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SOL ?

Le numéro SIREN de SCI DEL SOL est 353 569 684. Le SIRET de son siège social est 353 569 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353569684.

Qui dirige SCI DEL SOL ?

SCI DEL SOL est dirigée par DENIS ABADIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL SOL ?

Le siège social de SCI DEL SOL est situé 29 Grande rue Mr Abadie Denis, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin.

SCI DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SOL.

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