SCI DU MONUMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 160 417, SCI DU MONUMENT est une SCI créée le 22 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Gare, 22540 Louargat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK STEUNOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MONUMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONUMENT
- SIREN
- 819 160 417
- SIRET (siège)
- 819 160 417 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37819160417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 160 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2016
- Siège social
- 26 RUE DE LA GARE, 22540, LOUARGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONUMENT
Acquisition et location d'immeubles
Finances de SCI DU MONUMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONUMENT
INSEEÉtablissements de SCI DU MONUMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22540 LOUARGATSiègeActif
819 160 417 00013 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONUMENT
INPIComptes annuels de SCI DU MONUMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MONUMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONUMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONUMENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 20/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 21 avril 2022 · N° 17/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-10.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 96-04.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-04.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-40.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 90-70.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MONUMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-22 · Début d'activité : 2016-02-25
- création
Date d'effet : 22 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DU MONUMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONUMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONUMENT est 819 160 417. Le SIRET de son siège social est 819 160 417 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37819160417.
Qui dirige SCI DU MONUMENT ?
SCI DU MONUMENT est dirigée par ANNICK STEUNOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONUMENT ?
Le siège social de SCI DU MONUMENT est situé 26 rue de la Gare, 22540 Louargat.
SCI DU MONUMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONUMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONUMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONUMENT.
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