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SCI DU MORBIHAN

Active
Siren435 387 972SCI44120 VertouCréée le 20 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MORBIHAN est une SCI immatriculée le 20 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 387 972. Son siège social est situé 36 RUE Charles Lecour, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CAILLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MORBIHAN

Dénomination
SCI DU MORBIHAN
SIREN
435 387 972
SIRET (siège)
435 387 972 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49435387972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 387 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 2001
Siège social
36 RUE Charles Lecour, 44120, Vertou
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORBIHAN

propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU MORBIHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORBIHAN

CC

Catherine CAILLER

Associé indéfiniment responsable

LC

Laurent CAILLER

Associé indéfiniment responsable

IC

Isabelle CAILLER

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-PIERRE CAILLER

Gérant

GC

GEORGETTE CHASSE

Gérant

Établissements de SCI DU MORBIHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44120 VertouSiègeActif

    435 387 972 00027 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 44120 VERTOUFermé

    435 387 972 00019 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MORBIHAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORBIHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORBIHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORBIHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORBIHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORBIHAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00683

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00636

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00712

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/06749

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00672

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01746

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00770

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème Chambre

    Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 20/00958

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00706

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00404

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00039

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00135

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORBIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORBIHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cailler, Jean-Pierre Georges Louis ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chasse, nom d'usage : Cailler, Georgette

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MORBIHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORBIHAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORBIHAN est 435 387 972. Le SIRET de son siège social est 435 387 972 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49435387972.

Qui dirige SCI DU MORBIHAN ?

SCI DU MORBIHAN est dirigée par JEAN-PIERRE CAILLER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORBIHAN ?

Le siège social de SCI DU MORBIHAN est situé 36 RUE Charles Lecour, 44120 Vertou.

SCI DU MORBIHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORBIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORBIHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORBIHAN.

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