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SCI DU MORBRAS

Active
Siren420 495 830SCI93340 LE RAINCYCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MORBRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 420 495 830. Son siège social est situé 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SOUBEYRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MORBRAS

Dénomination
SCI DU MORBRAS
SIREN
420 495 830
SIRET (siège)
420 495 830 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77420495830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 495 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
122 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORBRAS

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU MORBRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORBRAS

JS

JEAN SOUBEYRE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MORBRAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    420 495 830 00028 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 94370 SUCY-EN-BRIEFermé

    420 495 830 00010 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MORBRAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORBRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORBRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MORBRAS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORBRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MORBRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORBRAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORBRAS est 420 495 830. Le SIRET de son siège social est 420 495 830 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77420495830.

Qui dirige SCI DU MORBRAS ?

SCI DU MORBRAS est dirigée par JEAN SOUBEYRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MORBRAS ?

Le siège social de SCI DU MORBRAS est situé 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.

SCI DU MORBRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORBRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORBRAS.

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