Checkers

SCI DU MORDANT

Active
Siren403 721 731Société civile38370 SAINT-PRIMCréée le 13 février 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
48,0 k€

SCI DU MORDANT est une société civile immatriculée le 13 février 1996 sous le numéro SIREN 403 721 731. Son siège social est situé Rte des Roches Mordant, 38370 Saint-Prim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANILA DE FRANCESCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MORDANT

Dénomination
SCI DU MORDANT
SIREN
403 721 731
SIRET (siège)
403 721 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22403721731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 721 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 021,44 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 février 1996
Siège social
RTE DES ROCHES MORDANT, 38370, SAINT-PRIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORDANT

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, et spécialement ceux ci-après désignés. L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de toutes valeurs mobilières, titres obligatoires ou autres instruments financiers...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MORDANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORDANT

DD

DANILA DE FRANCESCHI

Gérant

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

BS

BRUNO SYLVOZ

Gérant

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU MORDANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 SAINT-PRIMSiègeActif

    403 721 731 00012 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MORDANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU MORDANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORDANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MORDANT. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORDANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MORDANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MORDANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORDANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORDANT est 403 721 731. Le SIRET de son siège social est 403 721 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403721731.

Qui dirige SCI DU MORDANT ?

SCI DU MORDANT est dirigée par DANILA DE FRANCESCHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORDANT ?

Le siège social de SCI DU MORDANT est situé Rte des Roches Mordant, 38370 Saint-Prim.

SCI DU MORDANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORDANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORDANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORDANT.